CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

LUPYCHA est une structure d’accompagnement et de formation spécialisée dans le développement des compétences humaines, comportementales et managériales, ainsi que dans l’analyse des comportements et des motivations (DISC, Forces Motrices et outils associés).

LUPYCHA propose des prestations de formation professionnelle, des accompagnements RH et de consulting RH auprès des entreprises, des professionnels et des particuliers, ainsi que la commercialisation d’outils digitaux d’aide à l’analyse comportementale et motivationnelle et au débriefing.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre LUPYCHA et ses Clients, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation, d’accompagnement RH, de consulting RH et de fourniture d’outils digitaux proposés par LUPYCHA à tout client professionnels ou particulier (ci-après le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant commandé une prestation ou un outil auprès de LUPYCHA).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 : Offre préalable

Le Client reconnaît avoir bénéficié, préalablement à toute commande, des informations et conseils nécessaires lui permettant de s’assurer de l’adéquation des prestations proposées à ses besoins.

Les offres et devis sont valables pour une durée de cinq (5) mois à compter de leur date d’émission.

Article 3 : Commande

La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis ou du bon de commande par le Client et acceptation des présentes CGV. Toute modification de commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Article 4 : Prestation de formation en présentiel

Le Client et le(s) Participant(s) s’engagent à respecter le règlement intérieur communiqué par LUPYCHA.

4.1 Remplacement d’un Participant
Le Client peut remplacer un Participant empêché par un autre Participant présentant un profil équivalent, sous réserve d’acceptation par LUPYCHA.

4.2 Nombre insuffisant de Participants
LUPYCHA se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session si le nombre de Participants est insuffisant pour en assurer le bon déroulement. Une nouvelle date sera proposée.

4.3 Organisation dans les locaux du Client
Le Client s’engage à mettre à disposition un espace adapté, le matériel pédagogique nécessaire et une connexion Internet fonctionnelle.

Article 5 : Prestation à distance

Les formations et accompagnements à distance peuvent être réalisés par visioconférence ou via une plateforme numérique sécurisée. LUPYCHA s’engage à fournir les accès nécessaires au Participant pendant la durée prévue contractuellement.

Article 6 : Prérequis

Le Client s’engage à respecter les prérequis techniques et pédagogiques indiqués pour chaque prestation.

Article 7 : Documents contractuels

Pour chaque action de formation, une convention ou un contrat de formation est établi conformément à l’article L.6353-1 du Code du travail. Une attestation de réalisation peut être délivrée à l’issue de la prestation.

Article 8 : Prestations d’accompagnement RH et consulting

Les prestations d’accompagnement RH et de consulting RH relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat. LUPYCHA s’engage à mettre en œuvre ses compétences et son expertise, sans garantir l’atteinte d’objectifs personnels ou professionnels relevant de la responsabilité du Client ou du Participant.

Ces prestations ne constituent ni un acte médical, ni un acte psychologique ou thérapeutique.

Article 9 : Outils digitaux

Les outils digitaux proposés par LUPYCHA constituent une aide à l’analyse comportementale et motivationnelle. Ils ne sauraient se substituer à un diagnostic médical, psychologique ou thérapeutique.

LUPYCHA ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la seule base des résultats fournis par les outils. Les accès aux outils digitaux sont strictement personnels et non cessibles.

Article 10 : Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA en vigueur. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration peuvent être facturés en sus le cas échéant.

Article 11 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible à réception de facture, sauf conditions particulières précisées sur le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Article 12 : Annulation par le Client

En cas d’annulation d’une prestation de formation ou d’accompagnement par le Client :

• Plus de 15 jours ouvrés avant : aucun frais
• Entre 15 et 7 jours ouvrés : 50 % facturés
• Moins de 7 jours ouvrés : 100 % facturés

Article 13 : Absence du Participant

Toute absence non justifiée le jour de la prestation entraîne la facturation intégrale.

Article 14 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation.

Article 15 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de LUPYCHA est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant de la prestation concernée. En aucun cas LUPYCHA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, contenus, outils digitaux, trames et méthodes développés par LUPYCHA demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 17 : Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Article 18 : Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 19 : Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Article 20 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 21 : Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence du tribunal du ressort du siège social de LUPYCHA.